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CONSILIUM

Active
Siren913 467 775Groupement d'intérêt économique (GIE)42400 SAINT-CHAMONDCréée le 13 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSILIUM est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2022, identifié par le SIREN 913 467 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Pl de la Liberte, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Elle est dirigée par VIA JURIS, directeur général délégué.

Fiche d'identité de CONSILIUM

Dénomination
CONSILIUM
SIREN
913 467 775
SIRET (siège)
913 467 775 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77913467775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 467 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
13 mai 2022
Siège social
17 PL DE LA LIBERTE, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSILIUM

assurer à ses membres la fourniture de service de nature à permettre la mise en commun de moyens destinés à permettre le rapprochement des pratiques et processus de production de ses membres, en vue d'améliorer et de faciliter leur coopération accessoirement, la conclusion de contrats de prestations de services avec des tiers.

Finances de CONSILIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSILIUM

V

VIA JURIS

Directeur général délégué

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

J

Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, Notaires associés

Directeur général délégué

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

GB

GREGOIRE BRUNET-LECOMTE

Administrateur

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

JC

JEAN CAMUS

Autre

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

EM

ERIC MEILLER

Administrateur

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CONSILIUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    913 467 775 00015 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 8211Z

Documents juridiques de CONSILIUM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CONSILIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSILIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSILIUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSILIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSILIUM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSILIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSILIUM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-10

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2022

Questions fréquentes sur CONSILIUM

Quel est le numéro SIREN de CONSILIUM ?

Le numéro SIREN de CONSILIUM est 913 467 775. Le SIRET de son siège social est 913 467 775 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77913467775.

Qui dirige CONSILIUM ?

CONSILIUM est dirigée par VIA JURIS, directeur général délégué. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSILIUM ?

Le siège social de CONSILIUM est situé 17 Pl de la Liberte, 42400 Saint-Chamond.

CONSILIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSILIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSILIUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSILIUM.

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