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CONSILIUM

Active
Siren948 532 890SAS38460 CrémieuCréée le 31 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CONSILIUM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 532 890. Elle est domiciliée 14 de la Halle, 38460 Crémieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par MANON PALLAROLS, président de sas.

Fiche d'identité de CONSILIUM

Dénomination
CONSILIUM
SIREN
948 532 890
SIRET (siège)
948 532 890 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86948532890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 532 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
31 janvier 2023
Siège social
14 de la Halle, 38460, Crémieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSILIUM

TRANSACTION IMMOBILIERE, ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES, SYNDIC, GESTION LOCATIVE, COURTAGE, SERVICES AYANT UN RAPPORT AVEC LES BIENS IMMOBILIERS, PRISE DE PARTICIPATION

Finances de CONSILIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSILIUM

MP

MANON PALLAROLS

Président de SAS

Depuis la création (31 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de CONSILIUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 CrémieuSiègeActif

    948 532 890 00019 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CONSILIUM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CONSILIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSILIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSILIUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSILIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSILIUM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSILIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSILIUM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-14

  1. création

Questions fréquentes sur CONSILIUM

Quel est le numéro SIREN de CONSILIUM ?

Le numéro SIREN de CONSILIUM est 948 532 890. Le SIRET de son siège social est 948 532 890 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86948532890.

Qui dirige CONSILIUM ?

CONSILIUM est dirigée par MANON PALLAROLS, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSILIUM ?

Le siège social de CONSILIUM est situé 14 de la Halle, 38460 Crémieu.

CONSILIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSILIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSILIUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSILIUM.

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