CONSILIUM-IT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSILIUM-IT est une SARL immatriculée le 28 février 2005 sous le numéro SIREN 480 979 954. Son siège social est situé 21 All Camp de Catis, 31840 Seilh. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.
Fiche d'identité de CONSILIUM-IT
INSEE- Dénomination
- CONSILIUM-IT
- SIREN
- 480 979 954
- SIRET (siège)
- 480 979 954 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78480979954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 979 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 28 février 2005
- Siège social
- 21 ALL CAMP DE CATIS, 31840, SEILH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSILIUM-IT
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Finances de CONSILIUM-IT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSILIUM-IT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSILIUM-IT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31840 SEILHSiègeActif
480 979 954 00017 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 6202A
Documents juridiques de CONSILIUM-IT
INPIComptes annuels de CONSILIUM-IT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSILIUM-IT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSILIUM-IT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSILIUM-IT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2013. Clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSILIUM-IT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSILIUM-IT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSILIUM-IT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 28 février 2005
Marques déposées par CONSILIUM-IT
INPICONSILIUM-IT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCONSILIUM-ICT CONSILIUM INFORMATIQUE ET ORGANISATION
N° 3509405 · Déposée le 25 juin 2007 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 42 · expirée le 25 juin 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONSILIUM-IT
Quel est le numéro SIREN de CONSILIUM-IT ?
Le numéro SIREN de CONSILIUM-IT est 480 979 954. Le SIRET de son siège social est 480 979 954 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480979954.
Où se situe le siège social de CONSILIUM-IT ?
Le siège social de CONSILIUM-IT est situé 21 All Camp de Catis, 31840 Seilh.
CONSILIUM-IT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSILIUM-IT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSILIUM-IT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSILIUM-IT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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