CheckersProcédures

CONSOBRINUS

Active
Siren930 715 412SCI26210 ÉpinouzeCréée le 22 juillet 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CONSOBRINUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 715 412. Elle est domiciliée 85 IMP de l'École, 26210 Épinouze. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Delphin ORIOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONSOBRINUS

Dénomination
CONSOBRINUS
SIREN
930 715 412
SIRET (siège)
930 715 412 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84930715412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 715 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
22 juillet 2024
Siège social
85 IMP de l'École, 26210, Épinouze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSOBRINUS

- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, - L'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance, - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de CONSOBRINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSOBRINUS

DO

Delphin ORIOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans

JP

JAMES POINT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de CONSOBRINUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26210 ÉpinouzeSiègeActif

    930 715 412 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CONSOBRINUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CONSOBRINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSOBRINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSOBRINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSOBRINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSOBRINUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSOBRINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSOBRINUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2024

Questions fréquentes sur CONSOBRINUS

Quel est le numéro SIREN de CONSOBRINUS ?

Le numéro SIREN de CONSOBRINUS est 930 715 412. Le SIRET de son siège social est 930 715 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84930715412.

Qui dirige CONSOBRINUS ?

CONSOBRINUS est dirigée par Delphin ORIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSOBRINUS ?

Le siège social de CONSOBRINUS est situé 85 IMP de l'École, 26210 Épinouze.

CONSOBRINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSOBRINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSOBRINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSOBRINUS.