CONSOBRINUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CONSOBRINUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 715 412. Elle est domiciliée 85 IMP de l'École, 26210 Épinouze. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Delphin ORIOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONSOBRINUS
INSEE- Dénomination
- CONSOBRINUS
- SIREN
- 930 715 412
- SIRET (siège)
- 930 715 412 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84930715412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 715 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 juillet 2024
- Siège social
- 85 IMP de l'École, 26210, Épinouze
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSOBRINUS
- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, - L'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance, - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de CONSOBRINUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSOBRINUS
INSEEÉtablissements de CONSOBRINUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26210 ÉpinouzeSiègeActif
930 715 412 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CONSOBRINUS
INPIComptes annuels de CONSOBRINUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSOBRINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSOBRINUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSOBRINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSOBRINUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSOBRINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSOBRINUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 22 juillet 2024
Questions fréquentes sur CONSOBRINUS
Quel est le numéro SIREN de CONSOBRINUS ?
Le numéro SIREN de CONSOBRINUS est 930 715 412. Le SIRET de son siège social est 930 715 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84930715412.
Qui dirige CONSOBRINUS ?
CONSOBRINUS est dirigée par Delphin ORIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSOBRINUS ?
Le siège social de CONSOBRINUS est situé 85 IMP de l'École, 26210 Épinouze.
CONSOBRINUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSOBRINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSOBRINUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSOBRINUS.
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