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CONSOFIABLE

Active
Siren480 702 414549993500 PANTINCréée le 07 février 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSOFIABLE est une 5499 immatriculée le 7 février 2005 sous le numéro SIREN 480 702 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4754Z.

Fiche d'identité de CONSOFIABLE

Dénomination
CONSOFIABLE
SIREN
480 702 414
SIRET (siège)
480 702 414 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09480702414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 702 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
07 février 2005
Siège social
55 RUE CARTIER BRESSON, 93500, PANTIN
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CONSOFIABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSOFIABLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSOFIABLE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    480 702 414 00016 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 519A

  • 93500 PANTINFermé

    480 702 414 00024 · ouvert le 26 décembre 2005 · NAF 524L

  • 75019 PARIS 19Fermé

    480 702 414 00032 · ouvert le 26 décembre 2005 · NAF 524L

  • 75019 PARIS 19Fermé

    480 702 414 00040 · ouvert le 09 octobre 2006 · NAF 4754Z

Documents juridiques de CONSOFIABLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CONSOFIABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSOFIABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSOFIABLE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CONSOFIABLE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2011.

1 jugement ou avis publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 22 septembre 2011 Réforme le jugement rendu le 26/01/2011, sur les causes de la clôture des opérations. Et statuant à nouveau, prononce la clôture, par extinction du passif, des opérations de liquidation judiciaire.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2010. Clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2008 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSOFIABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSOFIABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSOFIABLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 22 septembre 2011 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 22 septembre 2011 Réforme le jugement rendu le 26/01/2011, sur les causes de la clôture des opérations. Et statuant à nouveau, prononce la clôture, par extinction du passif, des opérations de liquidation judiciaire.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2008 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2005

Questions fréquentes sur CONSOFIABLE

Quel est le numéro SIREN de CONSOFIABLE ?

Le numéro SIREN de CONSOFIABLE est 480 702 414. Le SIRET de son siège social est 480 702 414 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09480702414.

Où se situe le siège social de CONSOFIABLE ?

Le siège social de CONSOFIABLE est situé 55 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin.

CONSOFIABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSOFIABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSOFIABLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSOFIABLE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 septembre 2011.

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