CheckersProcédures

CONSOFRANCE

Active
Siren409 450 327549994550 CHEVILLY-LARUECréée le 14 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSOFRANCE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 450 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 av de Stalingrad, 94550 Chevilly-Larue. Son activité principale relève du code NAF 511R.

Fiche d'identité de CONSOFRANCE

Dénomination
CONSOFRANCE
SIREN
409 450 327
SIRET (siège)
409 450 327 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29409450327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 450 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
511R
Date de création
14 octobre 1996
Siège social
220 AV DE STALINGRAD, 94550, CHEVILLY-LARUE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSOFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSOFRANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSOFRANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94550 CHEVILLY-LARUESiègeFermé

    409 450 327 00013 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 511R

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    409 450 327 00021 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 511R

Documents juridiques de CONSOFRANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CONSOFRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSOFRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSOFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSOFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSOFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSOFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSOFRANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1996

Questions fréquentes sur CONSOFRANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSOFRANCE ?

Le numéro SIREN de CONSOFRANCE est 409 450 327. Le SIRET de son siège social est 409 450 327 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29409450327.

Où se situe le siège social de CONSOFRANCE ?

Le siège social de CONSOFRANCE est situé 220 av de Stalingrad, 94550 Chevilly-Larue.

CONSOFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSOFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSOFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSOFRANCE.

Entreprises similaires

Même activité à Chevilly-Larue

Entreprises à Chevilly-Larue

Toutes les entreprises à Chevilly-Larue