CONSOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONSOL est une SARL immatriculée le 31 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 996 500. Son siège social est situé 430 av du Lac, 38850 Charavines. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE COQUARD, gérant.
Fiche d'identité de CONSOL
INSEE- Dénomination
- CONSOL
- SIREN
- 913 996 500
- SIRET (siège)
- 913 996 500 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11913996500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 996 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 31 mai 2022
- Siège social
- 430 AV DU LAC, 38850, CHARAVINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSOL
Conseil en stratégie d'entreprise et organisation commerciale, conseil en gestion de patrimoine, mandataires d'intermédiaires en assurance, et en opérations de banque. Transactions sur immeubles et fonds de commerces.
Finances de CONSOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSOL
INSEEÉtablissements de CONSOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38850 CHARAVINESSiègeActif
913 996 500 00017 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CONSOL
INPIComptes annuels de CONSOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2025 · N° 21/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mai 2022
Questions fréquentes sur CONSOL
Quel est le numéro SIREN de CONSOL ?
Le numéro SIREN de CONSOL est 913 996 500. Le SIRET de son siège social est 913 996 500 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11913996500.
Qui dirige CONSOL ?
CONSOL est dirigée par PIERRE COQUARD, gérant.
Où se situe le siège social de CONSOL ?
Le siège social de CONSOL est situé 430 av du Lac, 38850 Charavines.
CONSOL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSOL.
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