CONSOLIDATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
CONSOLIDATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 522 322. Son siège social est situé 17 rue Monique Serf Dit Barbara Lotissement Domaine du Moulin Chez M., 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE CALDERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSOLIDATION
INSEE- Dénomination
- CONSOLIDATION
- SIREN
- 517 522 322
- SIRET (siège)
- 517 522 322 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR13517522322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 522 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2009
- Siège social
- 17 RUE MONIQUE SERF DIT BARBARA LOTISSEMENT DOMAINE DU MOULIN CHEZ M., 66330, CABESTANY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CONSOLIDATION
Objet social de CONSOLIDATION
Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers
Finances de CONSOLIDATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSOLIDATION
INSEEBODACCSCI ESA
Autre
Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. KHERADMAND André Chrsitian nom d'usage : KHERADMAND devient gérant FOURNIE
FOURNIE Yves Loic Arnaud nom d'usage · de décembre 2015 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONSOLIDATION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66330 CABESTANYSiègeActif
517 522 322 00034 · ouvert le 27 octobre 2015 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
517 522 322 00018 · ouvert le 10 octobre 2009 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
517 522 322 00026 · ouvert le 27 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONSOLIDATION
INPIComptes annuels de CONSOLIDATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSOLIDATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSOLIDATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSOLIDATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSOLIDATION. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025007436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2026 · N° 17/02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 22/06311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/06930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSOLIDATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSOLIDATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
CALDERON Jean-Philippe nom d'usage : CALDERON devient gérant. KHERADMAND André Chrsitian nom d'usage : KHERADMAND n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
FOURNIE Yves Loic Arnaud nom d'usage : FOURNIE n'est plus gérant. KHERADMAND André Chrsitian nom d'usage : KHERADMAND devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-16 · Début d'activité : 2009-10-10
- création
Date d'effet : 16 octobre 2009
Questions fréquentes sur CONSOLIDATION
Quel est le numéro SIREN de CONSOLIDATION ?
Le numéro SIREN de CONSOLIDATION est 517 522 322. Le SIRET de son siège social est 517 522 322 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13517522322.
Qui dirige CONSOLIDATION ?
CONSOLIDATION est dirigée par JEAN-PHILIPPE CALDERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSOLIDATION ?
Le siège social de CONSOLIDATION est situé 17 rue Monique Serf Dit Barbara Lotissement Domaine du Moulin Chez M., 66330 Cabestany.
CONSOLIDATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSOLIDATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSOLIDATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSOLIDATION.
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