CONSOMM'ACTEURS BIO
Active4711C · Supérettes
- Capital social
- 500 €
CONSOMM'ACTEURS BIO est une SAS immatriculée le 2 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 601 187. Son siège social est situé 21 Imp des Commerces, 84400 Gargas. CONSOMM'ACTEURS BIO relève du secteur supérettes (code NAF 4711C). La direction est assurée par GERVAISE LIEMOUTH en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CONSOMM'ACTEURS BIO
INSEE- Dénomination
- CONSOMM'ACTEURS BIO
- SIREN
- 810 601 187
- SIRET (siège)
- 810 601 187 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90810601187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 601 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4711C - Supérettes
- Date de création
- 02 avril 2015
- Siège social
- 21 IMP DES COMMERCES, 84400, GARGAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSOMM'ACTEURS BIO
Superette bio achat-vente de tous types de produits d'alimentation ou non, issus de l'agriculture biologique et commerce équitable. Location de salles de conférence ou de réunion
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Finances de CONSOMM'ACTEURS BIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSOMM'ACTEURS BIO
INSEEÉtablissements de CONSOMM'ACTEURS BIO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84400 GARGASSiègeFermé
810 601 187 00018 · ouvert le 24 mars 2015 · NAF 4711C
Documents juridiques de CONSOMM'ACTEURS BIO
INPIConformité de CONSOMM'ACTEURS BIO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSOMM'ACTEURS BIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2017. Clôturée le 03 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 12 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 26 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSOMM'ACTEURS BIO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSOMM'ACTEURS BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSOMM'ACTEURS BIO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-02 · Début d'activité : 2015-03-24
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 02 avril 2015
Questions fréquentes sur CONSOMM'ACTEURS BIO
Quel est le numéro SIREN de CONSOMM'ACTEURS BIO ?
Le numéro SIREN de CONSOMM'ACTEURS BIO est 810 601 187. Le SIRET de son siège social est 810 601 187 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90810601187.
Qui dirige CONSOMM'ACTEURS BIO ?
CONSOMM'ACTEURS BIO est dirigée par GERVAISE LIEMOUTH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSOMM'ACTEURS BIO ?
Le siège social de CONSOMM'ACTEURS BIO est situé 21 Imp des Commerces, 84400 Gargas.
CONSOMM'ACTEURS BIO est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSOMM'ACTEURS BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSOMM'ACTEURS BIO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSOMM'ACTEURS BIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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