CONSORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 189 959, CONSORS est une SARL créée le 1er septembre 1999. Elle est domiciliée 107 rue du Ranelagh, 75016 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.
Fiche d'identité de CONSORS
INSEE- Dénomination
- CONSORS
- SIREN
- 424 189 959
- SIRET (siège)
- 424 189 959 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20424189959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 189 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 01 septembre 1999
- Siège social
- 107 RUE DU RANELAGH, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CONSORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSORS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSORS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
424 189 959 00010 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 741J
- 75002 PARIS 2Fermé
424 189 959 00028 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 741J
Documents juridiques de CONSORS
INPIComptes annuels de CONSORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSORS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/06016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-19.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2024 · N° 20/07304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-15.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.382
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mars 2017 · N° 16/07094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2016 · N° 14-26.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 23 février 2016 · N° 14/07372
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 octobre 2014 · N° 14/09143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 septembre 2013 · N° 11/13901
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-11.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-21.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 02-60.690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-11.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-15.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-20.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSORS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1999
Questions fréquentes sur CONSORS
Quel est le numéro SIREN de CONSORS ?
Le numéro SIREN de CONSORS est 424 189 959. Le SIRET de son siège social est 424 189 959 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20424189959.
Où se situe le siège social de CONSORS ?
Le siège social de CONSORS est situé 107 rue du Ranelagh, 75016 Paris 16.
CONSORS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSORS.
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