CheckersProcédures

CONSORTIUM

Active
Siren503 048 563SARL25460 ETUPESCréée le 04 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 048 563, CONSORTIUM est une SARL créée le 4 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 218 rue Armand Japy, 25460 Etupes. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSORTIUM

Dénomination
CONSORTIUM
SIREN
503 048 563
SIRET (siège)
503 048 563 00046
N° TVA intracommunautaire
FR10503048563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 048 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
04 mars 2008
Siège social
218 RUE ARMAND JAPY, 25460, ETUPES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CONSORTIUM

Activités des agences de publicité

Finances de CONSORTIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSORTIUM

Anciens dirigeants (2)

FL

Frédéric Claude LUKAS

Gérant(e) · de août 2008 à juillet 2014

HC

Hassen CHIKHI

Gérant(e) · de mars 2008 à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSORTIUM

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeActif

    503 048 563 00046 · ouvert le 03 août 2010 · NAF 7311Z

  • 90000 BELFORTFermé

    503 048 563 00012 · ouvert le 04 mars 2008 · NAF 7010Z

  • 90000 BELFORTFermé

    503 048 563 00020 · ouvert le 04 mars 2008 · NAF 7311Z

  • 90150 FOUSSEMAGNEFermé

    503 048 563 00038 · ouvert le 31 mai 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CONSORTIUM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 août 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de CONSORTIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSORTIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSORTIUM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSORTIUM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2013. Clôturée le 08 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSORTIUM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSORTIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSORTIUM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : LUKAS Frédéric Claude

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-11 · Début d'activité : 2008-03-04

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2008

Questions fréquentes sur CONSORTIUM

Quel est le numéro SIREN de CONSORTIUM ?

Le numéro SIREN de CONSORTIUM est 503 048 563. Le SIRET de son siège social est 503 048 563 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10503048563.

Où se situe le siège social de CONSORTIUM ?

Le siège social de CONSORTIUM est situé 218 rue Armand Japy, 25460 Etupes.

CONSORTIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSORTIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSORTIUM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSORTIUM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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