CONSORTIUM AUTOMOBILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 273 233, CONSORTIUM AUTOMOBILE est une SARL créée le 24 septembre 1999. Elle est domiciliée 23 av de la Cour de France 23-25, 91260 Juvisy sur Orge. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de CONSORTIUM AUTOMOBILE
INSEE- Dénomination
- CONSORTIUM AUTOMOBILE
- SIREN
- 424 273 233
- SIRET (siège)
- 424 273 233 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67424273233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 273 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 24 septembre 1999
- Siège social
- 23 AV DE LA COUR DE FRANCE 23-25, 91260, JUVISY SUR ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONSORTIUM AUTOMOBILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSORTIUM AUTOMOBILE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSORTIUM AUTOMOBILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91260 JUVISY SUR ORGESiègeFermé
424 273 233 00017 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 501Z
Documents juridiques de CONSORTIUM AUTOMOBILE
INPIComptes annuels de CONSORTIUM AUTOMOBILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSORTIUM AUTOMOBILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSORTIUM AUTOMOBILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSORTIUM AUTOMOBILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSORTIUM AUTOMOBILE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/22377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1989 · N° 87-14.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSORTIUM AUTOMOBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSORTIUM AUTOMOBILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1999
Questions fréquentes sur CONSORTIUM AUTOMOBILE
Quel est le numéro SIREN de CONSORTIUM AUTOMOBILE ?
Le numéro SIREN de CONSORTIUM AUTOMOBILE est 424 273 233. Le SIRET de son siège social est 424 273 233 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67424273233.
Où se situe le siège social de CONSORTIUM AUTOMOBILE ?
Le siège social de CONSORTIUM AUTOMOBILE est situé 23 av de la Cour de France 23-25, 91260 Juvisy sur Orge.
CONSORTIUM AUTOMOBILE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSORTIUM AUTOMOBILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSORTIUM AUTOMOBILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSORTIUM AUTOMOBILE.
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