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CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE

Active
Siren417 638 079SARL60360 FONTAINE BONNELEAUCréée le 02 décembre 1999
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1999, identifiée par le SIREN 417 638 079. Son siège social est situé 1 rue de l'Empire, 60360 Fontaine Bonneleau. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE

Dénomination
CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE
SIREN
417 638 079
SIRET (siège)
417 638 079 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72417638079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 638 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
02 décembre 1999
Siège social
1 RUE DE L'EMPIRE, 60360, FONTAINE BONNELEAU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60360 FONTAINE BONNELEAUSiègeFermé

    417 638 079 00026 · ouvert le 04 septembre 2000 · NAF 452V

  • 60370 BERTHECOURTFermé

    417 638 079 00018 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 701A

Documents juridiques de CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 22 octobre 2002 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 octobre 2002 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1999

Questions fréquentes sur CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE

Quel est le numéro SIREN de CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE ?

Le numéro SIREN de CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE est 417 638 079. Le SIRET de son siège social est 417 638 079 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72417638079.

Où se situe le siège social de CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE ?

Le siège social de CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE est situé 1 rue de l'Empire, 60360 Fontaine Bonneleau.

CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSORTIUM DE DIFFUSION IMMOBILIERE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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