CONSORTIUM DE L EQUIPEMENT

Active

Siren314 722 927SARL06300 NICECréée le 01 janvier 1979

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CONSORTIUM DE L EQUIPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 314 722 927. Son siège social est situé 49 bd Pierre Sola, 06300 Nice. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de CONSORTIUM DE L EQUIPEMENT

INSEE

Dénomination: CONSORTIUM DE L EQUIPEMENT
SIREN: 314 722 927
SIRET (siège): 314 722 927 00014
N° TVA intracommunautaire: FR87314722927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 314 722 927
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création: 01 janvier 1979
Siège social: 49 BD PIERRE SOLA, 06300, NICE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONSORTIUM DE L EQUIPEMENT

Travaux de revêtement des sols et des murs

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Finances de CONSORTIUM DE L EQUIPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSORTIUM DE L EQUIPEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSORTIUM DE L EQUIPEMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06300 NICESiègeActif
314 722 927 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 4333Z

Documents juridiques de CONSORTIUM DE L EQUIPEMENT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2007

Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

Acte

Conformité de CONSORTIUM DE L EQUIPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSORTIUM DE L EQUIPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2013. Clôturée le 04 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2014 · publié le 19 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2013 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSORTIUM DE L EQUIPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSORTIUM DE L EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSORTIUM DE L EQUIPEMENT

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 février 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2013 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30 juillet 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
01 août 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
25 août 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
25 juillet 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
05 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

12 février 2025création
Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur CONSORTIUM DE L EQUIPEMENT

Quel est le numéro SIREN de CONSORTIUM DE L EQUIPEMENT ?

Le numéro SIREN de CONSORTIUM DE L EQUIPEMENT est 314 722 927. Le SIRET de son siège social est 314 722 927 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87314722927.

Où se situe le siège social de CONSORTIUM DE L EQUIPEMENT ?

Le siège social de CONSORTIUM DE L EQUIPEMENT est situé 49 bd Pierre Sola, 06300 Nice.