CONSORTIUM DU BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSORTIUM DU BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 488 982. Son siège social est situé 26 T R Nicolai, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de CONSORTIUM DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CONSORTIUM DU BATIMENT
- SIREN
- 389 488 982
- SIRET (siège)
- 389 488 982 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11389488982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 488 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 24 décembre 1992
- Siège social
- 26 T R NICOLAI, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CONSORTIUM DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSORTIUM DU BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSORTIUM DU BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
389 488 982 00015 · ouvert le 30 novembre 1992 · NAF 452V
- 89380 APPOIGNYFermé
389 488 982 00023 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 452V
Documents juridiques de CONSORTIUM DU BATIMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONSORTIUM DU BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSORTIUM DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSORTIUM DU BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSORTIUM DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSORTIUM DU BATIMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/02479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSORTIUM DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSORTIUM DU BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1992
Questions fréquentes sur CONSORTIUM DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CONSORTIUM DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CONSORTIUM DU BATIMENT est 389 488 982. Le SIRET de son siège social est 389 488 982 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11389488982.
Où se situe le siège social de CONSORTIUM DU BATIMENT ?
Le siège social de CONSORTIUM DU BATIMENT est situé 26 T R Nicolai, 75012 Paris 12.
CONSORTIUM DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSORTIUM DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSORTIUM DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSORTIUM DU BATIMENT.
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