CONSORTIUM DU BATIMENT

Active

Siren439 169 368SARL94700 MAISONS-ALFORTCréée le 01 août 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSORTIUM DU BATIMENT est une SARL immatriculée le 1er août 2001 sous le numéro SIREN 439 169 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Victor Hugo Sopriam, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.

Fiche d'identité de CONSORTIUM DU BATIMENT

INSEE

Dénomination: CONSORTIUM DU BATIMENT
SIREN: 439 169 368
SIRET (siège): 439 169 368 00016
N° TVA intracommunautaire: FR87439169368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 169 368
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452B
Date de création: 01 août 2001
Siège social: 63 RUE VICTOR HUGO SOPRIAM, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de CONSORTIUM DU BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSORTIUM DU BATIMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSORTIUM DU BATIMENT

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

94700 MAISONS-ALFORTSiègeFermé
439 169 368 00016 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 452B
92500 RUEIL-MALMAISONFermé
439 169 368 00024 · ouvert le 03 juin 2003 · NAF 452B

Documents juridiques de CONSORTIUM DU BATIMENT

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2003

Acte

Dépôt du 16 juin 2003

Acte

Dépôt du 16 juin 2003

Acte

Dépôt du 16 juin 2003

Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

Acte

Comptes annuels de CONSORTIUM DU BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSORTIUM DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSORTIUM DU BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSORTIUM DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSORTIUM DU BATIMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/02479
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSORTIUM DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSORTIUM DU BATIMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 août 2001

Questions fréquentes sur CONSORTIUM DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CONSORTIUM DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CONSORTIUM DU BATIMENT est 439 169 368. Le SIRET de son siège social est 439 169 368 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87439169368.

Où se situe le siège social de CONSORTIUM DU BATIMENT ?

Le siège social de CONSORTIUM DU BATIMENT est situé 63 rue Victor Hugo Sopriam, 94700 Maisons-Alfort.