CONSORTIUM GATEWAY

Active

Siren449 292 465SARL69200 VENISSIEUXCréée le 01 juin 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 292 465, CONSORTIUM GATEWAY est une SARL créée le 1er juin 2003. Son siège social est situé 19 av Jean Cagne, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6120Z.

Fiche d'identité de CONSORTIUM GATEWAY

INSEE

Dénomination: CONSORTIUM GATEWAY
SIREN: 449 292 465
SIRET (siège): 449 292 465 00019
N° TVA intracommunautaire: FR36449292465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 292 465
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6120Z
Date de création: 01 juin 2003
Siège social: 19 AV JEAN CAGNE, 69200, VENISSIEUX
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSORTIUM GATEWAY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSORTIUM GATEWAY

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSORTIUM GATEWAY

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69200 VENISSIEUXSiègeFermé
449 292 465 00019 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6120Z

Documents juridiques de CONSORTIUM GATEWAY

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2008

Acte

Dépôt du 14 février 2008

Acte

Dépôt du 14 février 2008

Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

Acte

Comptes annuels de CONSORTIUM GATEWAY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSORTIUM GATEWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSORTIUM GATEWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSORTIUM GATEWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSORTIUM GATEWAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSORTIUM GATEWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSORTIUM GATEWAY

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 décembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
30 mars 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
FATNASSI Abderahman nom d'usage : FATNASSI Abderahman n'est plus gérant.. KALFA Yves nom d'usage : KALFA Yves devient gérant..

22 février 2024création
Date d'effet : 01 juin 2003

Marques déposées par CONSORTIUM GATEWAY

INPI

CONSORTIUM GATEWAY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

IP Serve
N° 3291023 · Déposée le 11 mai 2004 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 9, 38, 42 · expirée le 11 mai 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONSORTIUM GATEWAY

Quel est le numéro SIREN de CONSORTIUM GATEWAY ?

Le numéro SIREN de CONSORTIUM GATEWAY est 449 292 465. Le SIRET de son siège social est 449 292 465 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36449292465.

Où se situe le siège social de CONSORTIUM GATEWAY ?

Le siège social de CONSORTIUM GATEWAY est situé 19 av Jean Cagne, 69200 Venissieux.