CheckersLiquidations

CONSORTIUM IMMOBILIER

Active
Siren400 978 367SARL38000 GRENOBLECréée le 01 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSORTIUM IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifiée par le SIREN 400 978 367. Elle est domiciliée 54 rue Diderot, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de CONSORTIUM IMMOBILIER

Dénomination
CONSORTIUM IMMOBILIER
SIREN
400 978 367
SIRET (siège)
400 978 367 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89400978367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 978 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 avril 1995
Siège social
54 RUE DIDEROT, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSORTIUM IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSORTIUM IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSORTIUM IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    400 978 367 00011 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de CONSORTIUM IMMOBILIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de CONSORTIUM IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSORTIUM IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSORTIUM IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSORTIUM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSORTIUM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSORTIUM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSORTIUM IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Marques déposées par CONSORTIUM IMMOBILIER

CONSORTIUM IMMOBILIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • IMMOENTREPRISE

    N° 99797313 · Déposée le 10 juin 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38 · expirée le 10 juin 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONSORTIUM IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CONSORTIUM IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CONSORTIUM IMMOBILIER est 400 978 367. Le SIRET de son siège social est 400 978 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89400978367.

Où se situe le siège social de CONSORTIUM IMMOBILIER ?

Le siège social de CONSORTIUM IMMOBILIER est situé 54 rue Diderot, 38000 Grenoble.

CONSORTIUM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSORTIUM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSORTIUM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSORTIUM IMMOBILIER.

Entreprises similaires

Même activité à Grenoble

Entreprises à Grenoble

Toutes les entreprises à Grenoble