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CONSORTIUM OCCMIM-CIP

Active
Siren520 492 935SARL75012 PARISCréée le 23 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSORTIUM OCCMIM-CIP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2010, identifiée par le SIREN 520 492 935. Son siège social est situé 42 bd de la Bastille, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7830Z.

Fiche d'identité de CONSORTIUM OCCMIM-CIP

Dénomination
CONSORTIUM OCCMIM-CIP
SIREN
520 492 935
SIRET (siège)
520 492 935 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74520492935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 492 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7830Z
Date de création
23 février 2010
Siège social
42 BD DE LA BASTILLE, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSORTIUM OCCMIM-CIP

Autre mise à disposition de ressources humaines

Finances de CONSORTIUM OCCMIM-CIP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSORTIUM OCCMIM-CIP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSORTIUM OCCMIM-CIP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    520 492 935 00017 · ouvert le 23 février 2010 · NAF 7830Z

Documents juridiques de CONSORTIUM OCCMIM-CIP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de CONSORTIUM OCCMIM-CIP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSORTIUM OCCMIM-CIP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSORTIUM OCCMIM-CIP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSORTIUM OCCMIM-CIP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 13 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Georgino manuel Seixas pedroso pour une durée de 5 ans.

Autre jugement prononçant

Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSORTIUM OCCMIM-CIP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSORTIUM OCCMIM-CIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSORTIUM OCCMIM-CIP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Georgino manuel Seixas pedroso pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 30 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-03 · Début d'activité : 2010-02-23

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2010

Questions fréquentes sur CONSORTIUM OCCMIM-CIP

Quel est le numéro SIREN de CONSORTIUM OCCMIM-CIP ?

Le numéro SIREN de CONSORTIUM OCCMIM-CIP est 520 492 935. Le SIRET de son siège social est 520 492 935 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74520492935.

Où se situe le siège social de CONSORTIUM OCCMIM-CIP ?

Le siège social de CONSORTIUM OCCMIM-CIP est situé 42 bd de la Bastille, 75012 Paris.

CONSORTIUM OCCMIM-CIP est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSORTIUM OCCMIM-CIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSORTIUM OCCMIM-CIP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSORTIUM OCCMIM-CIP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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