CONSORTIUM PROCESS

Active

Siren798 532 750549983136 NEOULESCréée le 16 novembre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSORTIUM PROCESS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 532 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Font Marcellin, 83136 Neoules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.

Fiche d'identité de CONSORTIUM PROCESS

INSEE

Dénomination: CONSORTIUM PROCESS
SIREN: 798 532 750
SIRET (siège): 798 532 750 00014
N° TVA intracommunautaire: FR29798532750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 798 532 750
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 4673A
Date de création: 16 novembre 2013
Siège social: 15 FONT MARCELLIN, 83136, NEOULES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSORTIUM PROCESS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSORTIUM PROCESS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSORTIUM PROCESS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83136 NEOULESSiègeFermé
798 532 750 00014 · ouvert le 16 novembre 2013 · NAF 4673A

Documents juridiques de CONSORTIUM PROCESS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2013

Acte

Comptes annuels de CONSORTIUM PROCESS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSORTIUM PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSORTIUM PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSORTIUM PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSORTIUM PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSORTIUM PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSORTIUM PROCESS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 juin 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
25 mars 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

22 février 2024création
Date d'effet : 16 novembre 2013

Questions fréquentes sur CONSORTIUM PROCESS

Quel est le numéro SIREN de CONSORTIUM PROCESS ?

Le numéro SIREN de CONSORTIUM PROCESS est 798 532 750. Le SIRET de son siège social est 798 532 750 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29798532750.

Où se situe le siège social de CONSORTIUM PROCESS ?

Le siège social de CONSORTIUM PROCESS est situé 15 Font Marcellin, 83136 Neoules.