CONSORTIUM SEVEN

Active

Siren497 789 800SARL93250 VILLEMOMBLECréée le 02 mai 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSORTIUM SEVEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 789 800. Elle est domiciliée 5 av General Leclerc, 93250 Villemomble. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de CONSORTIUM SEVEN

INSEE

Dénomination: CONSORTIUM SEVEN
SIREN: 497 789 800
SIRET (siège): 497 789 800 00016
N° TVA intracommunautaire: FR92497789800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 497 789 800
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4690Z
Date de création: 02 mai 2007
Siège social: 5 AV GENERAL LECLERC, 93250, VILLEMOMBLE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSORTIUM SEVEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSORTIUM SEVEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSORTIUM SEVEN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93250 VILLEMOMBLESiègeFermé
497 789 800 00016 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4690Z

Documents juridiques de CONSORTIUM SEVEN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2007

Acte

Comptes annuels de CONSORTIUM SEVEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSORTIUM SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSORTIUM SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSORTIUM SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSORTIUM SEVEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSORTIUM SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSORTIUM SEVEN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 mai 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

22 février 2024création
Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur CONSORTIUM SEVEN

Quel est le numéro SIREN de CONSORTIUM SEVEN ?

Le numéro SIREN de CONSORTIUM SEVEN est 497 789 800. Le SIRET de son siège social est 497 789 800 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92497789800.

Où se situe le siège social de CONSORTIUM SEVEN ?

Le siège social de CONSORTIUM SEVEN est situé 5 av General Leclerc, 93250 Villemomble.