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CONSORTIUM SRL

Active
Siren402 911 630Société étrangère 42 VIA ENRICO FERMICréée le 06 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSORTIUM SRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 911 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 37036 Verone, 42 Via Enrico Fermi. Son activité principale relève du code NAF 4674A.

Fiche d'identité de CONSORTIUM SRL

Dénomination
CONSORTIUM SRL
SIREN
402 911 630
SIRET (siège)
402 911 630 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54402911630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 911 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4674A
Date de création
06 novembre 1995
Siège social
37036 VERONE, 42 VIA ENRICO FERMI
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSORTIUM SRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSORTIUM SRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSORTIUM SRL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42 VIA ENRICO FERMISiègeActif

    402 911 630 00018 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 4674A

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    402 911 630 00026 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 515H

Documents juridiques de CONSORTIUM SRL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSORTIUM SRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSORTIUM SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSORTIUM SRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSORTIUM SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSORTIUM SRL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSORTIUM SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSORTIUM SRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1995

Questions fréquentes sur CONSORTIUM SRL

Quel est le numéro SIREN de CONSORTIUM SRL ?

Le numéro SIREN de CONSORTIUM SRL est 402 911 630. Le SIRET de son siège social est 402 911 630 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54402911630.

Où se situe le siège social de CONSORTIUM SRL ?

Le siège social de CONSORTIUM SRL est situé 37036 Verone, 42 Via Enrico Fermi.

CONSORTIUM SRL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSORTIUM SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSORTIUM SRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSORTIUM SRL.

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