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CONSORTIUM TELEPHONIC

Active
Siren437 769 300SARL69200 VENISSIEUXCréée le 10 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 769 300, CONSORTIUM TELEPHONIC est une SARL créée le 10 août 2001. Elle est domiciliée 12 rue Leo Lagrange, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 6110Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSORTIUM TELEPHONIC

Dénomination
CONSORTIUM TELEPHONIC
SIREN
437 769 300
SIRET (siège)
437 769 300 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80437769300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 769 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6110Z
Date de création
10 août 2001
Siège social
12 RUE LEO LAGRANGE, 69200, VENISSIEUX
Établissements
5
Statut
Active

Finances de CONSORTIUM TELEPHONIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSORTIUM TELEPHONIC

Anciens dirigeants (1)

NF

nom d'usage : FATNASSI FATNASSI

gérant · jusqu'à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSORTIUM TELEPHONIC

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeFermé

    437 769 300 00017 · ouvert le 10 août 2001 · NAF 642B

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    437 769 300 00025 · ouvert le 18 février 2002 · NAF 6110Z

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    437 769 300 00033 · ouvert le 10 août 2001 · NAF 6110Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    437 769 300 00041 · ouvert le 05 mars 2002 · NAF 6110Z

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    437 769 300 00058 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6110Z

Documents juridiques de CONSORTIUM TELEPHONIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de CONSORTIUM TELEPHONIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSORTIUM TELEPHONIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSORTIUM TELEPHONIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSORTIUM TELEPHONIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2010. Clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Belghith Mohamed-Ali pour une durée de 8 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSORTIUM TELEPHONIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSORTIUM TELEPHONIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSORTIUM TELEPHONIC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Belghith Mohamed-Ali pour une durée de 8 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2008-01-25

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ancien gérant : FATNASSI (Abderahman) nom d'usage : FATNASSI (Abderahman) ; nouveau gérant : BELGHITH (Mohamed, Ali) nom d'usage : BELGHITH (Mohamed, Ali).

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2001

Marques déposées par CONSORTIUM TELEPHONIC

CONSORTIUM TELEPHONIC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ESPACE CALL

    N° 3142849 · Déposée le 22 janvier 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 37, 38, 42 · expirée le 22 janvier 2012

  • CONSORTIUM TELEPHONIC

    N° 3142848 · Déposée le 22 janvier 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 37, 38, 42 · expirée le 22 janvier 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONSORTIUM TELEPHONIC

Quel est le numéro SIREN de CONSORTIUM TELEPHONIC ?

Le numéro SIREN de CONSORTIUM TELEPHONIC est 437 769 300. Le SIRET de son siège social est 437 769 300 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80437769300.

Où se situe le siège social de CONSORTIUM TELEPHONIC ?

Le siège social de CONSORTIUM TELEPHONIC est situé 12 rue Leo Lagrange, 69200 Venissieux.

CONSORTIUM TELEPHONIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSORTIUM TELEPHONIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSORTIUM TELEPHONIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSORTIUM TELEPHONIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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