CONSSTRUCTION MODULAIRE FRANC

Active

Siren332 947 381SARL75008 PARIS 8Créée le 20 juin 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CONSSTRUCTION MODULAIRE FRANC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 947 381. Elle est domiciliée 37 rue des Mathurins, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 5908 comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSSTRUCTION MODULAIRE FRANC

INSEE

Dénomination: CONSSTRUCTION MODULAIRE FRANC
SIREN: 332 947 381
SIRET (siège): 332 947 381 00015
N° TVA intracommunautaire: FR78332947381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 332 947 381
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5908
Date de création: 20 juin 1985
Siège social: 37 RUE DES MATHURINS, 75008, PARIS 8
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de CONSSTRUCTION MODULAIRE FRANC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSSTRUCTION MODULAIRE FRANC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSSTRUCTION MODULAIRE FRANC

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75008 PARIS 8SiègeFermé
332 947 381 00015 · ouvert le 20 juin 1985 · NAF 5908

Documents juridiques de CONSSTRUCTION MODULAIRE FRANC

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CONSSTRUCTION MODULAIRE FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSSTRUCTION MODULAIRE FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSSTRUCTION MODULAIRE FRANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSSTRUCTION MODULAIRE FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSSTRUCTION MODULAIRE FRANC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 20 juin 1985

Questions fréquentes sur CONSSTRUCTION MODULAIRE FRANC

Quel est le numéro SIREN de CONSSTRUCTION MODULAIRE FRANC ?

Le numéro SIREN de CONSSTRUCTION MODULAIRE FRANC est 332 947 381. Le SIRET de son siège social est 332 947 381 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78332947381.

Où se situe le siège social de CONSSTRUCTION MODULAIRE FRANC ?

Le siège social de CONSSTRUCTION MODULAIRE FRANC est situé 37 rue des Mathurins, 75008 Paris 8.