CONSTABLE BATHILDE

Active

Siren979 450 012SCI97300 CAYENNECréée le 15 septembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 450 012, CONSTABLE BATHILDE est une SCI créée le 15 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 209 Cite Grant, 97300 Cayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TIMOLÉON CONSTABLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONSTABLE BATHILDE

INSEE

Dénomination: CONSTABLE BATHILDE
SIREN: 979 450 012
SIRET (siège): 979 450 012 00013
N° TVA intracommunautaire: FR52979450012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 979 450 012
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 septembre 2023
Siège social: 209 CITE GRANT, 97300, CAYENNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONSTABLE BATHILDE

L'acquisition, la gestion, la location, la construction, la transformation, l'aménagement, la détention, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question détenu directement ou indirectement en en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la société et notamment toute affectation hypothécaire des actifs immobiliers de la société.

Finances de CONSTABLE BATHILDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTABLE BATHILDE

INSEE

TIMOLÉON CONSTABLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans

ARIANE BATHILDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de CONSTABLE BATHILDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97300 CAYENNESiègeActif
979 450 012 00013 · ouvert le 07 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTABLE BATHILDE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2023

Acte

Comptes annuels de CONSTABLE BATHILDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTABLE BATHILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTABLE BATHILDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTABLE BATHILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTABLE BATHILDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTABLE BATHILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTABLE BATHILDE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 septembre 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-15 · Début d'activité : 2023-08-07

03 juillet 2024création
Date d'effet : 15 septembre 2023

Questions fréquentes sur CONSTABLE BATHILDE

Quel est le numéro SIREN de CONSTABLE BATHILDE ?

Le numéro SIREN de CONSTABLE BATHILDE est 979 450 012. Le SIRET de son siège social est 979 450 012 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52979450012.

Qui dirige CONSTABLE BATHILDE ?

CONSTABLE BATHILDE est dirigée par TIMOLÉON CONSTABLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTABLE BATHILDE ?

Le siège social de CONSTABLE BATHILDE est situé 209 Cite Grant, 97300 Cayenne.