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CONSTANCE

Active
Siren421 344 714SCI75008 PARISCréée le 29 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

CONSTANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 344 714. Son siège social est situé 8 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK CHABRIER, gérant.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
421 344 714
SIRET (siège)
421 344 714 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91421344714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 344 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103 207,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 1998
Siège social
8 RUE QUENTIN-BAUCHART, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, LA GESTIONET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS

Finances de CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

PC

PATRICK CHABRIER

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    421 344 714 00017 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONSTANCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1998

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 421 344 714. Le SIRET de son siège social est 421 344 714 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91421344714.

Qui dirige CONSTANCE ?

CONSTANCE est dirigée par PATRICK CHABRIER, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé 8 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

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