CONSTANCE 43
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 932 057, CONSTANCE 43 est une SCI créée le 6 novembre 2023. Son siège social est situé 86 BD Pasteur, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Marie-Lorraine BERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSTANCE 43
INSEE- Dénomination
- CONSTANCE 43
- SIREN
- 980 932 057
- SIRET (siège)
- 980 932 057 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95980932057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 932 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2023
- Siège social
- 86 BD Pasteur, 59500, Douai
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTANCE 43
l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de tous immeubles
Finances de CONSTANCE 43
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTANCE 43
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de CONSTANCE 43
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DouaiSiègeActif
980 932 057 00014 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONSTANCE 43
INPIComptes annuels de CONSTANCE 43
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE 43. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTANCE 43
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE 43. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTANCE 43 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTANCE 43 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTANCE 43
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-06 · Début d'activité : 2023-10-20
- création
Date d'effet : 06 novembre 2023
Questions fréquentes sur CONSTANCE 43
Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE 43 ?
Le numéro SIREN de CONSTANCE 43 est 980 932 057. Le SIRET de son siège social est 980 932 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95980932057.
Qui dirige CONSTANCE 43 ?
CONSTANCE 43 est dirigée par Marie-Lorraine BERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSTANCE 43 ?
Le siège social de CONSTANCE 43 est situé 86 BD Pasteur, 59500 Douai.
CONSTANCE 43 est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTANCE 43 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTANCE 43 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE 43.
Entreprises similaires
Même activité à Douai