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CONSTANCE

Active
Siren442 107 629Société civile22190 PLERINCréée le 28 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 107 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Helene Boucher Espace Cybele, 22190 Plerin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL COLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
442 107 629
SIRET (siège)
442 107 629 00036
N° TVA intracommunautaire
FR92442107629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 107 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2002
Siège social
9 RUE HELENE BOUCHER ESPACE CYBELE, 22190, PLERIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

PC

PASCAL COLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2002) · 24 ans

MM

MARIE-ANDREE MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2002) · 24 ans

P

P.C. INVEST

Autre

Depuis la création (28 mai 2002) · 24 ans

Établissements de CONSTANCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeActif

    442 107 629 00036 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 6820B

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    442 107 629 00010 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 702C

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    442 107 629 00028 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2002

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 442 107 629. Le SIRET de son siège social est 442 107 629 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92442107629.

Qui dirige CONSTANCE ?

CONSTANCE est dirigée par PASCAL COLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé 9 rue Helene Boucher Espace Cybele, 22190 Plerin.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

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