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CONSTANCE

Active
Siren494 876 956SARL74000 ANNECYCréée le 02 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2007, identifiée par le SIREN 494 876 956. Elle est domiciliée 23 av de Geneve, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
494 876 956
SIRET (siège)
494 876 956 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96494876956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 876 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 avril 2007
Siège social
23 AV DE GENEVE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE

MACONNERIE

Finances de CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    494 876 956 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 494 876 956. Le SIRET de son siège social est 494 876 956 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96494876956.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé 23 av de Geneve, 74000 Annecy.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

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