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CONSTANCE

Active
Siren497 931 758Société civile80480 DURYCréée le 23 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANCE est une société civile immatriculée le 23 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 931 758. Elle est domiciliée 660 B Rte de Paris, 80480 Dury. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
497 931 758
SIRET (siège)
497 931 758 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39497931758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 931 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 avril 2007
Siège social
660 B RTE DE PARIS, 80480, DURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE

Supports juridiques de programmes

Finances de CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80480 DURYSiègeActif

    497 931 758 00013 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de CONSTANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2007

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 497 931 758. Le SIRET de son siège social est 497 931 758 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39497931758.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé 660 B Rte de Paris, 80480 Dury.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

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