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CONSTANCE

Active
Siren498 646 546654038100 GRENOBLECréée le 19 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 646 546, CONSTANCE est une 6540 créée le 19 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Pins, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BADIS BELBEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
498 646 546
SIRET (siège)
498 646 546 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24498646546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 646 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2007
Siège social
3 RUE DES PINS, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE

Acquisition, location, gestion d'immeubles.

Finances de CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

BB

BADIS BELBEL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant. GOUZIEN Michel nom d'usage : GOUZIEN n'est plus gérant. OUARGHI Maamar nom d'usage : OUARGHI devient gérant BELBEL

BELBEL Badis nom d'usage · de mai 2015 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    498 646 546 00024 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    498 646 546 00016 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    OUARGHI Maamar nom d'usage : OUARGHI n'est plus gérant. BELBEL Badis nom d'usage : BELBEL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BELBEL Badis nom d'usage : BELBEL n'est plus gérant. GOUZIEN Michel nom d'usage : GOUZIEN n'est plus gérant. OUARGHI Maamar nom d'usage : OUARGHI devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2007

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 498 646 546. Le SIRET de son siège social est 498 646 546 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24498646546.

Qui dirige CONSTANCE ?

CONSTANCE est dirigée par BADIS BELBEL, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé 3 rue des Pins, 38100 Grenoble.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

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