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CONSTANCE

Active
Siren532 241 619SCI13360 ROQUEVAIRECréée le 10 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
477 k€
Effectif
Non publié

CONSTANCE est une SCI immatriculée le 10 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 241 619. Son siège social est situé La Rouveirolle, 13360 Roquevaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
532 241 619
SIRET (siège)
532 241 619 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12532241619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 241 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
477 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2011
Siège social
LA ROUVEIROLLE, 13360, ROQUEVAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE

L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

CB

CLAUDE BOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

AB

ALICIA BOUCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

AB

AXEL BOUCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

CD

CORINNE DESTRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

Établissements de CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13360 ROQUEVAIRESiègeActif

    532 241 619 00016 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-11

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2011

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 532 241 619. Le SIRET de son siège social est 532 241 619 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12532241619.

Qui dirige CONSTANCE ?

CONSTANCE est dirigée par CLAUDE BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé La Rouveirolle, 13360 Roquevaire.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

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