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CONSTANCE

Active
Siren539 366 021SCI73370 LE BOURGET-DU-LACCréée le 23 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 366 021, CONSTANCE est une SCI créée le 23 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 Che du Nivolet, 73370 Le Bourget-du-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCALE SOUDAN, gérant.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
539 366 021
SIRET (siège)
539 366 021 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44539366021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 366 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 janvier 2012
Siège social
69 CHE DU NIVOLET, 73370, LE BOURGET-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par tous moyens d'un bien immobilier, sis à Chindrieux Savoie) 46, chemin de Chantemerle

Finances de CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

LC

LUCILE CHARQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

VC

VINCENT CHARQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

PS

PIERRE SOUDAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

PS

PASCALE SOUDAN

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACSiègeActif

    539 366 021 00019 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONSTANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-23

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2012

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 539 366 021. Le SIRET de son siège social est 539 366 021 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44539366021.

Qui dirige CONSTANCE ?

CONSTANCE est dirigée par PASCALE SOUDAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé 69 Che du Nivolet, 73370 Le Bourget-du-Lac.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

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