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CONSTANCE

Active
Siren749 868 246SCI64000 PAUCréée le 25 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANCE est une SCI immatriculée le 25 mai 2012 sous le numéro SIREN 749 868 246. Son siège social est situé Pl Georges Clemenceau Palais des Pyrenees A, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEANNE DE ROBILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
749 868 246
SIRET (siège)
749 868 246 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53749868246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 868 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2012
Siège social
PL GEORGES CLEMENCEAU PALAIS DES PYRENEES A, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, mise à disposition de tout ou partie des biens au profit de ses associés

Finances de CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

JD

JEANNE DE ROBILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2012) · 14 ans

MD

MARIE DE ROBILLARD

Autre

Depuis la création (25 mai 2012) · 14 ans

Établissements de CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    749 868 246 00010 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-25 · Début d'activité : 2012-01-09

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2012

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 749 868 246. Le SIRET de son siège social est 749 868 246 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53749868246.

Qui dirige CONSTANCE ?

CONSTANCE est dirigée par JEANNE DE ROBILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé Pl Georges Clemenceau Palais des Pyrenees A, 64000 Pau.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

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