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CONSTANCE

Active
Siren789 994 035SCI84200 CARPENTRASCréée le 09 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2023, identifiée par le SIREN 789 994 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che de la Masque, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC LESAGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
789 994 035
SIRET (siège)
789 994 035 00028
N° TVA intracommunautaire
FR32789994035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 994 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2023
Siège social
10 CHE DE LA MASQUE, 84200, CARPENTRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

EL

ERIC LESAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

E

ECA EUROPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

Établissements de CONSTANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    789 994 035 00028 · ouvert le 22 mars 2023 · NAF 6820B

  • 13140 MIRAMASFermé

    789 994 035 00010 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculée le 2023-05-09 · Début d'activité : 2023-03-22

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-17 · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2023

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 789 994 035. Le SIRET de son siège social est 789 994 035 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32789994035.

Qui dirige CONSTANCE ?

CONSTANCE est dirigée par ERIC LESAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé 10 Che de la Masque, 84200 Carpentras.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

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