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CONSTANCE

Active
Siren834 704 546Société civile24220 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENSCréée le 02 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2018, identifiée par le SIREN 834 704 546. Elle est domiciliée Ham des Constancies Manoir des Constancies, 24220 Coux et Bigaroque-Mouzens. L'entreprise déclare le code NAF 0125Z comme activité principale. PHILIPPE BOURGUIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
834 704 546
SIRET (siège)
834 704 546 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62834704546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 704 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
02 février 2018
Siège social
HAM DES CONSTANCIES MANOIR DES CONSTANCIES, 24220, COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE

Exploitation agricole plantation de vergers tourisme rural

Finances de CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

PB

PHILIPPE BOURGUIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2018) · 8 ans

JS

JEAN-BERNARD SENON

Autre

Depuis la création (02 février 2018) · 8 ans

Établissements de CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24220 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENSSiègeActif

    834 704 546 00011 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0125Z

Documents juridiques de CONSTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2018

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 834 704 546. Le SIRET de son siège social est 834 704 546 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62834704546.

Qui dirige CONSTANCE ?

CONSTANCE est dirigée par PHILIPPE BOURGUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé Ham des Constancies Manoir des Constancies, 24220 Coux et Bigaroque-Mouzens.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

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