CONSTANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONSTANCE est une SCI immatriculée le 11 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 386 585. Son siège social est situé 6 rue du Docteur Paul Laurens, 94800 Villejuif. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SHAOHUA ZHANG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONSTANCE
INSEE- Dénomination
- CONSTANCE
- SIREN
- 915 386 585
- SIRET (siège)
- 915 386 585 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42915386585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 386 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2022
- Siège social
- 6 RUE DU DOCTEUR PAUL LAURENS, 94800, VILLEJUIF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTANCE
l'acquisition, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement, de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation
Finances de CONSTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTANCE
INSEEÉtablissements de CONSTANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94800 VILLEJUIFSiègeActif
915 386 585 00011 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONSTANCE
INPIComptes annuels de CONSTANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/09218
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 août 2026 · N° 26/10931
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 août 2026 · N° 26/10778
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 août 2026 · N° 26/10713
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 août 2026 · N° 26/10712
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 août 2026 · N° 26/10783
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 août 2026 · N° 26/10862
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 août 2026 · N° 26/10724
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 août 2026 · N° 26/10743
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 août 2026 · N° 26/10727
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 août 2026 · N° 26/10752
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 août 2026 · N° 26/10906
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 août 2026 · N° 26/10784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00988
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03998
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/05352
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juillet 2026 · N° 20/14138
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00705
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/05961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-11 · Début d'activité : 2022-07-11
- création
Date d'effet : 11 juillet 2022
Questions fréquentes sur CONSTANCE
Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?
Le numéro SIREN de CONSTANCE est 915 386 585. Le SIRET de son siège social est 915 386 585 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42915386585.
Qui dirige CONSTANCE ?
CONSTANCE est dirigée par SHAOHUA ZHANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSTANCE ?
Le siège social de CONSTANCE est situé 6 rue du Docteur Paul Laurens, 94800 Villejuif.
CONSTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.
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