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CONSTANCE

Active
Siren920 638 814Société civile06250 MOUGINSCréée le 21 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CONSTANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 638 814. Elle est domiciliée 790 av du Docteur Maurice Donat Marco Polo Bat D1, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par ALIZEE TORRES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
920 638 814
SIRET (siège)
920 638 814 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49920638814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 638 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
21 octobre 2022
Siège social
790 AV DU DOCTEUR MAURICE DONAT MARCO POLO BAT D1, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE

Acquisition et gestion de toutes participations dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères

Finances de CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

PT

PRISCILLIA TORRES

Autre

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

AT

ALIZEE TORRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    920 638 814 00011 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CONSTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-21 · Début d'activité : 2022-07-20

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2022

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 920 638 814. Le SIRET de son siège social est 920 638 814 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49920638814.

Qui dirige CONSTANCE ?

CONSTANCE est dirigée par ALIZEE TORRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé 790 av du Docteur Maurice Donat Marco Polo Bat D1, 06250 Mougins.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

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