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CONSTANCE

Active
Siren930 420 195571067440 DimbsthalCréée le 28 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 420 195, CONSTANCE est une 5710 créée le 28 juin 2024. Elle est domiciliée 4 IMP des Pâturages, 67440 Dimbsthal. Son activité principale relève du code NAF 4673A. La direction est assurée par Ali AKSU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
930 420 195
SIRET (siège)
930 420 195 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43930420195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 420 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
28 juin 2024
Siège social
4 IMP des Pâturages, 67440, Dimbsthal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE

Achat, vente et négoce de matériaux du bâtiment en général et notamment parquets, carrelages, revêtements, portes intérieures, meubles, éclairage. A titre accessoire, l'achat et la vente de panneaux photovoltaïques.

Finances de CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

AA

Ali AKSU

Président de SAS

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

CW

Catherine WITTMANN

Directeur général

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

Établissements de CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67440 DimbsthalSiègeActif

    930 420 195 00016 · ouvert le 21 juin 2024 · NAF 4673A

Documents juridiques de CONSTANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-28 · Début d'activité : 2024-06-21

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2024

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 930 420 195. Le SIRET de son siège social est 930 420 195 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43930420195.

Qui dirige CONSTANCE ?

CONSTANCE est dirigée par Ali AKSU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé 4 IMP des Pâturages, 67440 Dimbsthal.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

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