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CONSTANCE

Active
Siren938 773 132SAS75018 ParisCréée le 23 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

CONSTANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 773 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE de la Fontaine du But, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par CONSTANCE Philippon en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
938 773 132
SIRET (siège)
938 773 132 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68938773132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 773 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 décembre 2024
Siège social
17 RUE de la Fontaine du But, 75018, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE

le conseil en stratégie, le développement, l'organisation, l'expertise et l'accompagnement aux entreprises sous toutes formes et dans divers domaines, et notamment financier, organisationnel, opérationnel, management, gestion, marketing, communication, ressources humaines, de la conception à la mise en oeuvre ; la détention de toute société, y compris des sociétés d'investissement et de placement, des sociétés immobilières ou tout autre type de sociétés ;

Finances de CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

CP

CONSTANCE Philippon

Président de SAS

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

Établissements de CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 ParisSiègeActif

    938 773 132 00015 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CONSTANCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2024

Marques déposées par CONSTANCE

CONSTANCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CONSTANCE

    N° 5110267 · Déposée le 06 janvier 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41 · valable jusqu’au 06 janvier 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 938 773 132. Le SIRET de son siège social est 938 773 132 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68938773132.

Qui dirige CONSTANCE ?

CONSTANCE est dirigée par CONSTANCE Philippon, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé 17 RUE de la Fontaine du But, 75018 Paris.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

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