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CONSTANCE

Active
Siren979 403 573571034130 MudaisonCréée le 13 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2025
0 €
Résultat net 2025
5,0 k€−30,3 %
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 403 573, CONSTANCE est une 5710 créée le 13 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 AV des Colverts, 34130 Mudaison. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 5,0 k€. Franck BRESILLION exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
979 403 573
SIRET (siège)
979 403 573 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27979403573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 403 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
13 septembre 2023
Siège social
11 AV des Colverts, 34130, Mudaison
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE

Achat, vente, la gestion et plus généralement la détention de titres de sociétés. Prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations La réalisation de toutes prestations administratives, financières et autres aux filiales, acquisition, détention, gestion et vente d'un portefeuille de valeurs mobilières que la Société détiendrait, Acquisition, construction d'ouvrage, aménagement, mise en valeur, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance, vente, échange ou apport en société de droits et des immeubles sociaux en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance, afin de permettre la poursuite de cet objet.

Finances de CONSTANCE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20250 €-5,0 k€−347 €−107 €12,2 k€89,1 k€
20240 €-7,1 k€−400 €−400 €7,2 k€67,6 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2025 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 03 novembre 2025

Ratios 2025

Autonomie financière
15,3 %
Taux d’endettement
112,5 %
Ratio de liquidité
16,7 %
Crédit fournisseurs
0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025

Actif

Poste20252024
Immobilisations financières78 460 €60 100 €
TOTAL Actif immobilisé78 460 €60 100 €
Autres créances8 333 €5 000 €
Disponibilités2 258 €2 525 €
TOTAL Actif circulant10 590 €7 525 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif89 051 €67 625 €

Passif

Poste20252024
Capital social ou individuel100 €100 €
Réserve légale10 €0 €
Report à nouveau7 090 €0 €
Résultat de l'exercice4 950 €7 100 €
TOTAL Capitaux propres12 150 €7 200 €
Emprunts et dettes assimilées13 664 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés0 €240 €
Autres dettes63 236 €60 185 €
TOTAL Dettes76 901 €60 425 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif89 051 €67 625 €
Code 18218 360 €0 €
Code 19511 719 €0 €

Compte de résultat

Poste20252024
Autres produits240 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation240 €0 €
Autres charges externes347 €315 €
Impôts, taxes et versements assimilés0 €85 €
TOTAL Charges d'exploitation347 €400 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−107 €−400 €
Produits financiers8 333 €7 500 €
Charges financières3 275 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE4 950 €7 100 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Immobilisations financières60 100 €0 €
TOTAL Actif immobilisé60 100 €0 €
Autres créances5 000 €0 €
Disponibilités2 525 €0 €
TOTAL Actif circulant7 525 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif67 625 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel100 €0 €
Résultat de l'exercice7 100 €0 €
TOTAL Capitaux propres7 200 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés240 €0 €
Produits constatés d'avance60 185 €0 €
TOTAL Dettes60 425 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif67 625 €0 €
Code 18260 100 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Autres charges externes315 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés85 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation400 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−400 €0 €
Produits financiers7 500 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE7 100 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

FB

Franck BRESILLION

Président de SAS

Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MudaisonSiègeActif

    979 403 573 00012 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CONSTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANCE

CONSTANCE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

03 novembre 2025

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

10 octobre 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-13 · Début d'activité : 2023-09-07

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2023

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 979 403 573. Le SIRET de son siège social est 979 403 573 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27979403573.

Qui dirige CONSTANCE ?

CONSTANCE est dirigée par Franck BRESILLION, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de CONSTANCE ?

CONSTANCE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 30 juin 2025. Le résultat net de l'exercice est de 5,0 k€.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé 11 AV des Colverts, 34130 Mudaison.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

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