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CONSTANCE

Active
Siren979 869 377654083120 Sainte-MaximeCréée le 03 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANCE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2023, identifiée par le SIREN 979 869 377. Son siège social est situé 2 AV d'Amérique Les Moulins BAT A, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Hervé GUIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
979 869 377
SIRET (siège)
979 869 377 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57979869377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 869 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2023
Siège social
2 AV d'Amérique Les Moulins BAT A, 83120, Sainte-Maxime
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE

L'acquisition, la vente, l'administration, l'aménagement, la location, l'exploitation, la gestion de tous terrains et immeubles appartenant à la société ou qu'elle pourra acquérir. L'acquisition par voie d'apport ou d'achat de tous immeubles, bâtis ou non.

Finances de CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

HG

Hervé GUIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

EZ

Evelyne ZACHARY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

H

HGP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 Sainte-MaximeSiègeActif

    979 869 377 00015 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-03 · Début d'activité : 2023-09-25

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2023

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 979 869 377. Le SIRET de son siège social est 979 869 377 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57979869377.

Qui dirige CONSTANCE ?

CONSTANCE est dirigée par Hervé GUIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé 2 AV d'Amérique Les Moulins BAT A, 83120 Sainte-Maxime.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

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