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CONSTANCE

Active
Siren981 601 966571056870 BadenCréée le 17 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
0 €
Résultat net 2024
17,9 k€
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

CONSTANCE est une 5710 immatriculée le 17 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 601 966. Elle est domiciliée 3 du Houëren Lieu dit Mériad, 56870 Baden. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 17,9 k€. La direction est assurée par Samuel PINEAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
981 601 966
SIRET (siège)
981 601 966 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79981601966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 601 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
20 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
17 novembre 2023
Siège social
3 du Houëren Lieu dit Mériad, 56870, Baden
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE

Holding financier, holding animatrice.

Finances de CONSTANCE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20240 €-17,9 k€−12,1 k€−12,1 k€1,6 M€1,6 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 13 mois · Bilan complet · déposé le 30 juin 2025

Ratios 2024

Autonomie financière
99,2 %
Taux d’endettement
0,8 %
Ratio de liquidité
3 176,6 %
Crédit fournisseurs
24 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres participations1 534 535 €0 €
TOTAL Actif immobilisé1 534 535 €0 €
Disponibilités30 495 €0 €
TOTAL Actif circulant30 495 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 565 030 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel1 534 540 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE17 884 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 552 424 €0 €
Emprunts et dettes financières divers11 646 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés960 €0 €
TOTAL Dettes12 606 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 565 030 €0 €
Code EG12 606 €0 €
Code EI11 646 €-

Compte de résultat

Poste20242023
Autres achats et charges externes12 116 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation12 116 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−12 116 €0 €
Produits financiers de participations30 000 €0 €
TOTAL Produits financiers30 000 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER30 000 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS17 884 €0 €
TOTAL DES PRODUITS30 000 €0 €
TOTAL DES CHARGES12 116 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE17 884 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

SP

Samuel PINEAU

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56870 BadenSiègeActif

    981 601 966 00014 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CONSTANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANCE

CONSTANCE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

29 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

30 juin 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-11-17

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2023

Marques déposées par CONSTANCE

CONSTANCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PH8 maritime & subaquatic operations

    N° 4493717 · Déposée le 23 octobre 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 39, 41, 42 · valable jusqu’au 23 octobre 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 981 601 966. Le SIRET de son siège social est 981 601 966 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79981601966.

Qui dirige CONSTANCE ?

CONSTANCE est dirigée par Samuel PINEAU, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de CONSTANCE ?

CONSTANCE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 17,9 k€.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé 3 du Houëren Lieu dit Mériad, 56870 Baden.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

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