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CONSTANCE

Active
Siren988 270 252SCI97160 Le MouleCréée le 20 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 270 252, CONSTANCE est une SCI créée le 20 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 753 Eau Blanche route d'Eau Blanche, 97160 Le Moule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. PASCALE MAGLOIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
988 270 252
SIRET (siège)
988 270 252 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45988270252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 270 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
20 juin 2025
Siège social
753 EAU BLANCHE ROUTE D'EAU BLANCHE, 97160, Le Moule
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE

L'acquisition, la construction, la gestion de biens patrimoniaux

Finances de CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

PM

PASCALE MAGLOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2025) · 1 an

TN

THAMURA NONNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2025) · 1 an

TN

THALENE NONNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2025) · 1 an

Établissements de CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97160 Le MouleSiègeActif

    988 270 252 00014 · ouvert le 11 avril 2025 · NAF 6619A

Documents juridiques de CONSTANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-11

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2025

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 988 270 252. Le SIRET de son siège social est 988 270 252 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45988270252.

Qui dirige CONSTANCE ?

CONSTANCE est dirigée par PASCALE MAGLOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé 753 Eau Blanche route d'Eau Blanche, 97160 Le Moule.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

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