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CONSTANCE

Active
Siren991 271 313SARL33300 BordeauxCréée le 16 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANCE est une SARL immatriculée le 16 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 271 313. Elle est domiciliée 1 RUE Claude Boucher, 33300 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8622C. Elle est dirigée par Cécile BARDY, gérant.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
991 271 313
SIRET (siège)
991 271 313 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76991271313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 271 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8622C
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
1 RUE Claude Boucher, 33300, Bordeaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE

Exercice de la profession de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique

Finances de CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

CB

Cécile BARDY

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33300 BordeauxSiègeActif

    991 271 313 00017 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 8622C

Documents juridiques de CONSTANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 991 271 313. Le SIRET de son siège social est 991 271 313 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76991271313.

Qui dirige CONSTANCE ?

CONSTANCE est dirigée par Cécile BARDY, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé 1 RUE Claude Boucher, 33300 Bordeaux.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

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