CONSTANCE AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONSTANCE AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 876 531. Son siège social est situé 2 RUE edouard delanglade Vitrine en RDC gauche, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par Camille MERLET, gérant.
Fiche d'identité de CONSTANCE AVOCATS
INSEE- Dénomination
- CONSTANCE AVOCATS
- SIREN
- 977 876 531
- SIRET (siège)
- 977 876 531 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17977876531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 876 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 24 juillet 2023
- Siège social
- 2 RUE edouard delanglade Vitrine en RDC gauche, 13006, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTANCE AVOCATS
l'exercice de la profession d'avocat
Finances de CONSTANCE AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTANCE AVOCATS
INSEEÉtablissements de CONSTANCE AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MarseilleSiègeActif
977 876 531 00012 · ouvert le 18 juillet 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CONSTANCE AVOCATS
INPIComptes annuels de CONSTANCE AVOCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTANCE AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024003262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/07871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 10 octobre 2024 · N° 19/12751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTANCE AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTANCE AVOCATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2023
Questions fréquentes sur CONSTANCE AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE AVOCATS ?
Le numéro SIREN de CONSTANCE AVOCATS est 977 876 531. Le SIRET de son siège social est 977 876 531 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17977876531.
Qui dirige CONSTANCE AVOCATS ?
CONSTANCE AVOCATS est dirigée par Camille MERLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSTANCE AVOCATS ?
Le siège social de CONSTANCE AVOCATS est situé 2 RUE edouard delanglade Vitrine en RDC gauche, 13006 Marseille.
CONSTANCE AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTANCE AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTANCE AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE AVOCATS.
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