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CONSTANCE FRANCK

Active
Siren791 732 852SCI32170 LAASCréée le 12 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANCE FRANCK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 732 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Tillac, 32170 Laas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK CONSTANCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONSTANCE FRANCK

Dénomination
CONSTANCE FRANCK
SIREN
791 732 852
SIRET (siège)
791 732 852 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17791732852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 732 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2013
Siège social
4 RTE DE TILLAC, 32170, LAAS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CONSTANCE FRANCK

Acquisition de terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l édification immeuble et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.

Finances de CONSTANCE FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE FRANCK

FC

FRANCK CONSTANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

R

RABASTENS CONTROLE AUTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

Établissements de CONSTANCE FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32170 LAASSiègeActif

    791 732 852 00011 · ouvert le 26 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANCE FRANCK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANCE FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTANCE FRANCK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE FRANCK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Immatriculée le 2024-09-03 · Début d'activité : 2024-07-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-12 · Début d'activité : 2013-02-26

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2013

Questions fréquentes sur CONSTANCE FRANCK

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE FRANCK ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE FRANCK est 791 732 852. Le SIRET de son siège social est 791 732 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17791732852.

Qui dirige CONSTANCE FRANCK ?

CONSTANCE FRANCK est dirigée par FRANCK CONSTANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANCE FRANCK ?

Le siège social de CONSTANCE FRANCK est situé 4 Rte de Tillac, 32170 Laas.

CONSTANCE FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE FRANCK.

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