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CONSTANCE IMMO

Active
Siren827 976 853SCI42153 RIORGESCréée le 27 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 976 853, CONSTANCE IMMO est une SCI créée le 27 février 2017. Son siège social est situé 554 rue Michel Rondet, 42153 Riorges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE BASMAISON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTANCE IMMO

Dénomination
CONSTANCE IMMO
SIREN
827 976 853
SIRET (siège)
827 976 853 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64827976853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 976 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2017
Siège social
554 RUE MICHEL RONDET, 42153, RIORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE IMMO

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de CONSTANCE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE IMMO

AB

ANNE BASMAISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

JS

JOSE SORIANO ORTEGA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

S

SORIANO INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

Établissements de CONSTANCE IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42153 RIORGESSiègeActif

    827 976 853 00016 · ouvert le 24 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANCE IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANCE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTANCE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-24

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2017

Questions fréquentes sur CONSTANCE IMMO

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE IMMO ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE IMMO est 827 976 853. Le SIRET de son siège social est 827 976 853 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64827976853.

Qui dirige CONSTANCE IMMO ?

CONSTANCE IMMO est dirigée par ANNE BASMAISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANCE IMMO ?

Le siège social de CONSTANCE IMMO est situé 554 rue Michel Rondet, 42153 Riorges.

CONSTANCE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE IMMO.

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