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CONSTANCE JOEL CONSEIL

Active
Siren388 935 116SA75006 PARIS 6Créée le 05 octobre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANCE JOEL CONSEIL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 935 116. Son siège social est situé 5 rue Jean Bart, 75006 Paris 6. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTANCE JOEL CONSEIL

Dénomination
CONSTANCE JOEL CONSEIL
SIREN
388 935 116
SIRET (siège)
388 935 116 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23388935116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 935 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
744B
Date de création
05 octobre 1992
Siège social
5 RUE JEAN BART, 75006, PARIS 6
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CONSTANCE JOEL CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE JOEL CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTANCE JOEL CONSEIL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75006 PARIS 6SiègeFermé

    388 935 116 00011 · ouvert le 05 octobre 1992 · NAF 744B

  • 75007 PARIS 7Fermé

    388 935 116 00029 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 744B

  • 75015 PARIS 15Fermé

    388 935 116 00037 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 744B

Documents juridiques de CONSTANCE JOEL CONSEIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANCE JOEL CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE JOEL CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE JOEL CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTANCE JOEL CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTANCE JOEL CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE JOEL CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE JOEL CONSEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1992

Questions fréquentes sur CONSTANCE JOEL CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE JOEL CONSEIL ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE JOEL CONSEIL est 388 935 116. Le SIRET de son siège social est 388 935 116 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23388935116.

Où se situe le siège social de CONSTANCE JOEL CONSEIL ?

Le siège social de CONSTANCE JOEL CONSEIL est situé 5 rue Jean Bart, 75006 Paris 6.

CONSTANCE JOEL CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE JOEL CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE JOEL CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTANCE JOEL CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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