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CONSTANCE MEDICAL

Active
Siren797 712 387SARL30220 Aigues-MortesCréée le 17 octobre 2013

4774Z · Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Documents
Capital social
8,0 k€

CONSTANCE MEDICAL est une SARL immatriculée le 17 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 712 387. Son siège social est situé 50 AV 50 Avenue Frédéric Mistral, 30220 Aigues-Mortes. Elle exerce une activité de commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (code NAF 4774Z). La direction est assurée par LAURENT MITHIEUX en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de CONSTANCE MEDICAL

Dénomination
CONSTANCE MEDICAL
SIREN
797 712 387
SIRET (siège)
797 712 387 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24797712387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 712 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4774Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Date de création
17 octobre 2013
Siège social
50 AV 50 Avenue Frédéric Mistral, 30220, Aigues-Mortes
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CONSTANCE MEDICAL

Vente et location de matériel médical, vente de produit orthopédique.

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Finances de CONSTANCE MEDICAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTANCE MEDICAL

LM

LAURENT MITHIEUX

Liquidateur

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2016

Anciens dirigeants (2)

NF

n'est plus gérant. MITHIEUX Laurent Philippe nom d'usage : MITHIEUX devient gérant FARNET

FARNET Gaëtan nom d'usage · de novembre 2014 à février 2016

GF

Gaëtan nom d'usage : FARNET FARNET

Gérant · de octobre 2013 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTANCE MEDICAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30220 Aigues-MortesSiègeFermé

    797 712 387 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4774Z

Documents juridiques de CONSTANCE MEDICAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Conformité de CONSTANCE MEDICAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE MEDICAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTANCE MEDICAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE MEDICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTANCE MEDICAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    MITHIEUX Laurent Philippe nom d'usage : MITHIEUX n'est plus gérant. MITHIEUX Laurent Philippe nom d'usage : MITHIEUX devient liquidateur.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    FARNET Gaëtan nom d'usage : FARNET n'est plus gérant. MITHIEUX Laurent Philippe nom d'usage : MITHIEUX devient gérant.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2013

Questions fréquentes sur CONSTANCE MEDICAL

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE MEDICAL ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE MEDICAL est 797 712 387. Le SIRET de son siège social est 797 712 387 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24797712387.

Qui dirige CONSTANCE MEDICAL ?

CONSTANCE MEDICAL est dirigée par LAURENT MITHIEUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de CONSTANCE MEDICAL ?

Le siège social de CONSTANCE MEDICAL est situé 50 AV 50 Avenue Frédéric Mistral, 30220 Aigues-Mortes.

CONSTANCE MEDICAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE MEDICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE MEDICAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE MEDICAL.